Questions et réponses sur le RBI

OUI

Nous sommes confrontés à de nombreux problèmes et exigences: crise du coronavirus, sécurité sociale, suppressions d’emplois dues à la robotisation, population vieillissante, financement de la prévoyance vieillesse (AVS), réchauffement climatique.

Le comité d’initiative est convaincu que le revenu de base est indispensable pour contribuer de manière significative à solutionner ces problèmes.

OUI

Un revenu de base pour toutes les personnes domiciliées en Suisse peut être financé si on le considère comme une sorte d’assurance de base, comme un seuil en dessous duquel aucun revenu ne peut plus descendre. Et non pas comme de l’argent supplémentaire pour tous en soi.

Aujourd’hui, la majeure partie du revenu de base est déjà couverte par les recettes fiscales et les assurances sociales. Pour couvrir le reste des coûts (estimés entre CHF 25 et 40 milliards) les secteurs qui se sont soustraits à l’impôt jusqu’à présent doivent être mis devant leurs responsabilités. Il s’agit par exemple du secteur financier et des entreprises technologiques, dont l’économie souterraine échappe totalement au système fiscal jusqu’à ce jour. On attend ici des recettes de CHF 40 à 60 milliards.

Le Parlement fixe le montant du revenu de base ainsi que les modalités de versement.

Pour plus d’information, voir la question « Comment un revenu de base peut-il être versé et financé? ».

NON

Par travail, nous entendons principalement uniquement l’activité rémunérée, c’est-à-dire que seules les personnes qui exercent une activité lucrative de par leur emploi travaillent. Cependant, il s’agit d’un sophisme.

Mais plus de 50% du travail fourni dans notre pays reste impayé, par exemple sous la forme de travail familial et de bénévolat. Personne n’a jamais demandé pourquoi ce travail est effectué alors qu’il n’est pas rémunéré. Les incitations à travailler sont apparemment dérivées de l’activité en elle-même. Le revenu de base ne couvre que les besoins vitaux. Les personnes qui veulent plus devront aussi gagner l’argent nécessaire.

La réputation du monde du travail ne peut être bonne si nous partons par réflexe du principe qu’un revenu de base incitera les gens à ne plus travailler. Sinon, pourquoi devrait-on croire que tout le monde éviterait de travailler à la première occasion qui se présente? Les personnes qui répandent cette théorie prétendent aussi qu’elles continueraient bien entendu elles-mêmes à travailler.

Le plus gros obstacle pour une bonne compréhension du revenu de base est le fait que le revenu et le travail seraient séparés l’un de l’autre. Les contraintes et les angoisses liées à l’exercice d’une activité lucrative et aux autres interdépendances seraient largement désamorcées.

COMME UNE ASSURANCE

Le revenu de base est une assurance contre la pauvreté, l’asservissement et les angoisses. Il permet de briser le cercle vicieux de l’accélération de la performance, du manque de respect et des peurs (existentielles).

Prenons l’exemple de la crise du coronavirus: quelle aurait été la situation si la population avait disposé d’un revenu de base dès 2020? Personne n’aurait eu à craindre pour son existence.

Les premiers à être assurés seront les personnes qui n’ont actuellement aucun revenu (femmes et hommes au foyer, chômeurs, chômeurs en fin de droit, personnes en marge de la société, enfants, jeunes, apprentis, étudiants ou acteurs culturels). Ces personnes représentent environ 25% de la population. Le RBI permettra également aux personnes à moyens et bas salaires d’être plus à l’aise qu’aujourd’hui (env. 50% de la population).

La réponse à la question «Qui a droit au revenu de base inconditionnel?» vous fournit de plus amples informations à ce sujet.

TOUT LE MONDE

Toute personne domiciliée de manière permanente en Suisse recevra le revenu de base. Le RBI ne changera rien à la politique migratoire.

Points fondamentaux:

• Toute personne a droit à un revenu de base, de sa naissance à son décès.
• Toute personne a droit au revenu de base complet à partir de sa majorité électorale.
• Les enfants n’ayant pas atteint la majorité électorale ont droit à un revenu de base réduit. Le RBI peut remplacer les allocations pour enfants, pour autant qu’il soit plus élevé que ces allocations.
• Les ménages de plusieurs personnes reçoivent plusieurs revenus de base, soit un par personne.

Comme le revenu de base n’a pas pour but de venir grossir le compte en banque mais bien de garantir les moyens de subsistance, il doit uniquement être versé mensuellement aux personnes qui en ont besoin pour vivre (voir « Comment un revenu de base peut-il être versé et financé? »).

LE PARLEMENT FIXE LE MONTANT DU REVENU DE BASE AINSI QUE LES MODALITÉS DE VERSEMENT DANS LA LOI SUR LE REVENU DE BASE.

Le comité de l’initiative propose le modèle suivant: le revenu de base est versé aux personnes qui en ont besoin. Il est déduit des impôts pour ceux qui n’en ont pas besoin.

Le revenu de base inconditionnel (RBI) vient compléter les systèmes sociaux existants. Le comité propose un revenu de base mensuel de CHF 2500 et un montant proportionnel pour les enfants [1]. Les personnes sans revenu (travail bénévole, care, soins dans le cadre familial) peuvent bénéficier du revenu de base si nécessaire. Il en va de même pour les personnes dont le revenu ne suffit pas à couvrir les frais de subsistance moyens. Selon les estimations, cela concerne 25% de la population.
(Source: Taux de pauvreté, OFS [2])

Les personnes dont le salaire est suffisant et/ou qui n’ont pas besoin du revenu de base peuvent le déduire dans leur déclaration fiscale et paient donc moins d’impôts [3]. Ainsi, 50% de la population, en plus des 25% précités profitent du RBI de manière indirecte. (Source: Distribution des revenus, OFS [4])

Les quelque 25% restants de personnes à gros revenus et très riches ne bénéficient pas du RBI. Ce dernier est inclus dans le décompte fiscal mais ne débouche sur aucune réduction d’impôts en raison de la progression fiscale (à ajuster). (Source: Distribution des revenus, OFS [5])

Le RBI entraîne bien entendu des frais supplémentaires par rapport au système actuel. Ils sont estimés entre CHF 25 et 40 milliards selon le calcul et le montant du RBI (source: Comité de l’initiative pour le micro-impôt, statistiques de la Banque nationale). Cet argent doit être versé de manière solidaire. Notamment par ceux qui tirent profit du système fiscal actuel. L’initiative exige donc explicitement l’imposition équitable de tous les secteurs de l’économie, notamment du secteur financier, qui contribue aujourd’hui trop peu au substrat fiscal et dont le trading à haute fréquence extrêmement rentable représente CHF 40 à 60 milliards de recettes fiscales potentielles (source: Comité de l’initiative pour le micro-impôt, statistiques de la Banque nationale). Les entreprises qui constituent une véritable économie souterraine dans le système financier comme les multinationales technologiques, les plateformes numériques, etc. [6] doivent également participer au financement du RBI (montant estimé entre CHF 10 et 20 milliards). (Source: comité de l’initiative pour le micro-impôt.) Les nombreuses failles du système fiscal actuel permettent de se soustraire à l’impôt en toute légalité (perte fiscale estimée à CHF 20 milliards). (Source: Tax Research UK [7]); sans compter la fraude fiscale pure et simple qui engendre une perte fiscale estimée entre CHF 2 et 4 milliards (source: Statista).

Le texte de l’initiative ne prévoit pas d’augmenter la TVA.

Les avantages du revenu de base inconditionnel sont plus qu’évidents. Il bénéficie aux personnes sans revenu et/ou cofinancées par un partenariat comme les femmes et les hommes au foyer sans revenu professionnel et aux personnes qui dispensent des soins dans un cadre familial, c’est-à-dire qu’elles effectuent un travail de «care», mais aussi du bénévolat.

Le CI part du principe que le RBI contribue aussi à un marché du travail plus équitable. On peut imaginer que davantage de salariés pourraient travailler à temps partiel et/ou suivre une formation, augmentant ainsi leur employabilité sur le marché du travail. Les personnes à bas salaires ne devraient plus prendre n’importe quel travail pour pouvoir subsister. Le taux des affections physiques et psychiques liées à la pression, au stress et aux angoisses régresserait.

L’introduction d’un revenu de base vise à encourager l’économie, les personnes et la société à combiner objectifs professionnels et engagement personnel avec conviction en faveur du bien commun et de la préservation de notre planète, dans la mesure des possibilités existantes.

1. Selon la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), le minimum existentiel est de CHF 2500 environ. C’est pourquoi le comité propose de fixer le montant du RBI à CHF 2500.
2. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/situation-economique-sociale-population/bien- etre-pauvrete/pauvrete-et-privations-materielles/pauvrete.html
3. Le décompte du RBI dans la déclaration d’impôt fonctionne de la manière suivante: le revenu de base de 30 000 CHF par an (soit 2500 CHF par mois) pourrait être déduit de manière similaire à d’autres déductions fiscales comme les frais d’assurance maladie, les frais de formation, etc. Cela permettrait ainsi d’alléger la facture fiscale.
4. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/situation-economique-sociale-population/bien- etre-pauvrete/inegalites-de-repartition-des-revenus/distribution-des-revenus.html
5. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/situation-economique-sociale-population/bien- etre-pauvrete/inegalites-de-repartition-des-revenus/distribution-des-revenus.html
6. Les entreprises technologiques visées sont par exemple Google, Microsoft, Yahoo, Apple, etc. Sans oublier les sociétés dont le modèle commercial est l’exploitation de plateformes numériques et qui agissent en tant qu’«intermédiaires» comme Facebook, Uber, Amazon, etc.
7. https://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-de-developpement/aide-publique-pour-les- fraudeurs-fiscaux

Imaginons qu’un revenu de base ait déjà été mis en place lorsque la pandémie de Corona a éclaté. Combien de pression, de peur, de stress (ainsi que les coûts qui en découlent) auraient été épargnés aux personnes et à la société ? Imaginez qu’il y ait un revenu de base maintenant, alors que la guerre en Europe, la pénurie d’énergie et le changement climatique nous inquiètent de plus en plus, que le malaise, l’incertitude et la peur de l’avenir se répandent. Nous avons besoin le plus rapidement possible – c’est-à-dire MAINTENANT – d’un débat sérieux et global sur la manière dont nous voulons vivre notre avenir.

• comment nous voulons vivre à l’avenir.
• comment nous voulons résoudre les problèmes en suspens (protection du climat, pauvreté, développement de nos institutions sociales).
• comment retrouver notre confiance en nous ?

Le revenu de base inconditionnel lance ce débat important.

Tous les grands projets de réforme en Suisse ont nécessité plusieurs tentatives. Il suffit de penser à l’introduction de l’AVS ou du droit de vote des femmes. Nous devons adapter nos processus politiques au rythme qui convient aux problèmes à résoudre. 

Six ans – depuis la dernière votation – c’est une petite éternité à une époque d’accélération fulgurante. 

Les personnes qui veulent accroître le bien commun doivent être impatientes.

Si une votation populaire sur le revenu de base a lieu, il faudra encore au moins 10 ans avant qu’il ne soit introduit.

La deuxième initiative pour un revenu de base se distingue de la première par le fait que 

• une vie dans la dignité doit être garantie. (titre de l’initiative)
• la sécurité sociale soit maintenue ou développée.
• une proposition concrète de financement figure dans le texte de l’initiative – complétée par un vaste catalogue de dispositions transitoires.